J.O. 296 du 21 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes

NOR : DEFF0773265A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 décembre 2007, et à compter du 15 décembre 2007, dans l'arrêté du 11 février 1998 portant institution de régies de recettes, de régies et d'une sous-régie d'avances auprès d'antennes ou services de l'établissement central de soutien, la régie d'avances et de recettes de l'établissement central de soutien du centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), est supprimée.